Apitalent Cloud Services Agreement  FR-CSA-CPQ-77881

Apitalent Cloud Services Agreement FR-CSA-CPQ-77861 & 7788 & FR-CSA-CPQ-77881
Le présent Contrat de Services Cloud APITALENT - STORYFOX(ce « Contrat ») est conclu entre APITALENT – STORYFOX SAS (« APITALENT - STORYFOX», « nous », ou « notre ») et la personne morale qui a signé ce Contrat mentionnée ci-dessous dans le pavé de signature (« Vous »). Le présent Contrat définit les conditions générales qui régissent les commandes passées en vertu du présent Contrat.


1. UTILISATION DES SERVICES
1.1 Nous mettrons les services APITALENT – STORYFOX figurant dans Votre bon de commande (les « Services ») à Votre disposition conformément à ce Contrat et à Votre commande. Sauf indication contraire dans le présent Contrat ou Votre commande, Vous avez le droit d’usage restreint, non exclusif et mondial d’utiliser les Services pendant la période définie dans Votre commande, sauf en cas de résiliation anticipée conformément au présent Contrat ou à la commande (la « Période des Services »), uniquement aux fins de Vos opérations internes. Vous pouvez autoriser Vos Utilisateurs à utiliser les Services à cette fin, et Vous êtes responsable de leur conformité avec ce Contrat et Votre commande.

1.2 Les Caractéristiques des Services décrivent et régissent les Services. Pendant la Période des Services, nous pouvons mettre à jour les Services et les Caractéristiques des Services notamment pour refléter les changements apportés aux lois, aux réglementations, aux règles, à la technologie, aux pratiques de l’industrie, aux modes d’utilisation du système et à la disponibilité du Contenu Tiers. Les mises à jour des Services ou Caractéristiques des Services par APITALENT – STORYFOX n’entraîneront pas de réduction significative du niveau de performance, de fonctionnalité, de sécurité ou de disponibilité des Services concernés qui Vous sont fournis pendant la Période des Services de Votre commande.

1.3 Vous n’êtes pas autorisé à, ou à permettre à un tiers de : (a) utiliser les Services pour harceler quiconque ; causer des dommages ou des blessures à une personne ou à un bien ; publier tout élément dont le contenu est faux, diffamatoire, harcelant ou obscène ; violer les droits à la vie privée ; promouvoir le sectarisme, le racisme, la haine ou la violence ; envoyer des e-mails massifs non sollicités, des courriers indésirables, des spams ou des chaînes de mails ; violer les droits de propriété ; ou plus généralement violer des lois, arrêtés ou réglementations en vigueur ; (b) effectuer ou divulguer des tests d’évaluation, de disponibilité ou de performance des Services ; ou (c) effectuer ou divulguer l’un quelconque des tests des Services suivants : analyse de réseau, identification de port et de service, analyse des vulnérabilités, craquage de mots de passe, tests d’accès à distance ou tests de pénétration (les « Conditions Générales d’Utilisation »). Outre les autres droits qui nous sont accordés par le présent Contrat et Votre commande, nous avons le droit de prendre des mesures correctives en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation, et ces actions correctives peuvent inclure la suppression ou la désactivation de l’accès à l’élément qui viole les conditions générales.


2. REDEVANCES ET PAIEMENT

2.1 Toutes les redevances dues sont payables dans les 30 jours à partir de la date de facture. Une fois effectuée, Votre commande est irrévocable et les sommes payées sont non remboursables, sauf stipulation contraire dans le présent Contrat ou dans Votre commande. Vous payerez les taxes de vente, sur la valeur ajoutée ou autres droits et impôts applicables selon la loi en vigueur que vous devez acquitter et que nous devons payer pour les Services que Vous avez commandés, à l’exception de nos impôts sur le revenu. Les redevances pour les Services figurant à la commande sont hors taxes et frais.

2.2 Si vous dépassez la quantité de Services commandée, Vous devez rapidement acheter la quantité supplémentaire et payer les redevances s’y rapportant.

2.3 Vous reconnaissez que Vous pourrez recevoir plusieurs factures pour les Services commandés. Les factures vous seront par email.


3. DROITS DE PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS

3.1 Vous ou Vos concédants de licence conservez tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur Votre Contenu. Nous ou nos concédants de licence conservons tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur les Services, les œuvres dérivées de ceux-ci, et sur tout ce qui a été développé ou livré par ou pour notre compte en vertu du présent Contrat.

3.2 Vous pouvez avoir accès à du Contenu Tiers via l’utilisation des Services. Sauf indication contraire dans Votre commande, tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur le Contenu Tiers et l’utilisation dudit contenu sont régis par des conditions tierces entre Vous et le tiers.

3.3 Vous nous accordez le droit d’héberger, d’utiliser, de traiter, d’afficher et de transmettre Votre Contenu afin de fournir les Services conformément à ce Contrat et Votre commande. Vous êtes seul responsable de l’exactitude, la qualité, l’intégrité, la légalité, la fiabilité et le caractère approprié de Votre Contenu, et d’obtenir tous les droits inhérents à Votre Contenu et nécessaires à APITALENT – STORYFOX pour exécuter les Services.

3.4 Vous n’êtes pas autorisé à ou permettre à un tiers de : (a) modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, procéder à l’ingénierie à rebours, reproduire, republier, télécharger ou copier tout ou partie des Services (y compris les structures de données ou de composants similaires produits par les logiciels) ; (b) accéder ou utiliser les Services afin de construire ou de fournir du support, directement ou indirectement, pour des produits ou services concurrents d’APITALENT - STORYFOX; ou (c) licencier, vendre, transférer, céder, distribuer, externaliser, permettre l’utilisation en temps partagé ou en service bureau, ou autrement exploiter commercialement ou rendre les Services disponibles, pour une tierce partie, autrement qu’expressément autorisé aux termes du présent Contrat ou de Votre commande.


4. CONFIDENTIALITÉ

4.1 Dans le cadre du présent Contrat, les parties peuvent divulguer entre elles des informations confidentielles (les « Informations confidentielles »). Sont définies limitativement comme Informations Confidentielles toutes les informations contractuelles relatives au prix et aux conditions du présent Contrat et de Votre commande, Votre contenu résidant dans les Services ainsi que toute information portant la mention « confidentiel » au moment où elle est divulguée.

4.2 Les Informations Confidentielles d’une partie ne doivent pas inclure des informations qui : (a) font déjà ou feront partie du domaine public sans aucune action ou omission de l’autre partie ; (b) étaient en possession licite de l’autre partie avant leur divulgation et n’ont pas été obtenues par l’autre partie, directement ou indirectement, auprès de la partie divulgatrice ; (c) sont licitement divulguées à l’autre partie par une tierce partie sans restriction à la divulgation ; ou (d) sont développées indépendamment par l’autre partie.

4.3 Chaque partie s’engage à garder confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers les Informations Confidentielles de l’autre partie, autrement qu’indiqué à la phrase suivante, pendant une durée de cinq ans suivant leur communication à la partie recevant l’Information Confidentielle ; toutefois, nous protégerons la confidentialité de Votre Contenu résidant dans les Services tant que ces informations résident dans les Services. Chacune des parties s’engage à ne divulguer les Informations Confidentielles qu’aux salariés et mandataires ou sous-traitants qui ont l’obligation de les protéger de toute divulgation non autorisée de façon au moins équivalente à celle convenue au titre du présent Contrat. En outre, chacune des parties peut divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie dans le cadre d’une procédure légale ou à une entité gouvernementale tel que requis par la loi. Nous protégerons la confidentialité de Votre Contenu résidant dans les Services en conformité avec les pratiques de sécurité APITALENT – STORYFOX définies dans le cadre des Caractéristiques des Services applicables à Votre commande.


5. PROTECTION DE VOTRE CONTENU

5.1 Dans l’exécution des Services, APITALENT – STORYFOX se conformera aux conditions générales de confidentialité APITALENT - STORYFOX applicables aux Services commandés. Les conditions générales de confidentialité APITALENT – STORYFOX sont disponibles à l’adresse https://www.storyfox.io/cgu/.

5.2 Sauf indication contraire dans Votre commande, APITALENT – STORYFOX respectera les dispositions du Contrat de Traitement des Données APITALENT – STORYFOX pour les Services Cloud APITALENT - STORYFOX (le « Contrat de Traitement des Données »). Le Contrat de Traitement des Données est disponible sur https://www.storyfox.io/dpa/ et fait partie intégrante des présentes et décrit la façon dont nous traiterons les Données Personnelles que Vous nous fournissez dans le cadre de la fourniture des Services par APITALENT - STORYFOX. Vous vous engagez à fournir toutes les notifications nécessaires et à obtenir tous les consentements et autorisations relatifs à Votre utilisation des Services et à notre fourniture de ceux-ci.

5.3 APITALENT – STORYFOX protégera Votre Contenu tel que décrit dans les Caractéristiques des Services, qui définissent les mesures de sécurité administratives, physiques, techniques et autres appliquées à Votre Contenu résidant dans les Services et décrivent d’autres aspects de la gestion du système applicables aux Services. Nous et nos affiliés pouvons accomplir certains aspects des Services (par exemple, l’administration, le support, la récupération d’urgence, le traitement des données, etc.) à partir d’emplacements et/ou en faisant appel à des sous-traitants, dans le monde entier.

5.4 Vous êtes responsable de toutes les failles de sécurité et des conséquences de ces vulnérabilités, résultant de Votre Contenu, y compris les virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou autres routines de programmation de Votre Contenu, ou de Votre utilisation des Services d’une manière non conforme aux dispositions du présent Contrat. Vous pouvez divulguer ou transférer Votre Contenu à un tiers, et dès la divulgation ou le transfert, nous ne sommes plus responsables de la sécurité ou de la confidentialité d’un tel contenu en dehors d’APITALENT - STORYFOX.

5.5 Sauf indication contraire dans Votre commande (y compris dans les Caractéristiques des Services), Votre Contenu ne peut pas inclure toute donnée relative à la santé, aux cartes bancaires ou toutes informations sensibles similaires qui imposent des obligations de sécurité des données spécifiques ou de protection des données pour le traitement de telles données qui sont différentes de celles stipulées dans les Caractéristiques des Services. S’ils sont disponibles pour les Services que Vous avez commandés, Vous pouvez acheter des services supplémentaires
auprès d’APITALENT - STORYFOX(par exemple, les APITALENT – STORYFOX Payment Card Industry Compliance Services) conçus pour répondre à des exigences particulières de sécurité ou de protection des données applicables à Votre activité ou à Votre Contenu.


6. GARANTIES, EXCLUSIONS ET RECOURS EXCLUSIFS

6.1 Chacune des parties garantit avoir conclu le présent Contrat de façon légitime et avoir le pouvoir et l’autorité  pour le faire. Nous garantissons que pendant la Période des Services, nous exécuterons les Services d’une manière  professionnelle en conformité avec tous les points essentiels des Caractéristiques des Services. Si les Services qui  Vous sont fournis n’ont pas été exécutés conformément à la présente garantie, Vous devez nous le notifier par écrit,  en décrivant les manquements des Services (y compris, le cas échéant, le numéro de demande de service notifiant  le manquement des Services). 

6.2 Nous ne garantissons pas que les services seront exécutés exempts d’erreur ou de  manière ininterrompue, que nous corrigerons toutes les erreurs des services, ou que  les services répondront à vos exigences ou à vos attentes. nous ne sommes pas  responsables de tout problème relatif à l’exécution, au fonctionnement ou à la  sécurité des services résultant de votre contenu, du contenu tiers ou des services  fournis par des tiers. 

6.3 Pour tout manquement à la garantie des services, votre recours exclusif et notre  entière responsabilité consisteront en la correction des services défectueux à  l’origine du manquement à la garantie, ou, si nous sommes dans l’impossibilité d’y  remédier dans des conditions commerciales acceptables, vous pouvez résilier les  services défectueux et nous vous rembourserons les redevances que vous nous avez  payées d’avance pour les services qui ont été résiliés pour la période suivant la date  d’effet de résiliation.

6.4 Dans les limites permises par la loi, ces garanties sont exclusives et il n’y a aucune  autre garantie ou condition expresse ou implicite des logiciels, matériels, systèmes,  réseaux ou environnements ou concernant la qualité satisfaisante ni l’adéquation à un  usage particulier. 

7. limitation de responsabilité 

7.1 aucune des parties ni aucune de ses affiliés ne sera responsable de dommages  indirects ou de toute perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires (en dehors des  redevances au titre du présent contrat-cadre), de ventes, de données, d’utilisation des  données, de plus-value ou de réputation. 

7.2 la responsabilité totale d’Apitalent - Storyfox et de nos affiliés pour tout dommage au titre du  présent contrat ne pourra en aucun cas dépasser les sommes totales effectivement  payées pour les services au titre de la commande donnant lieu à la responsabilité dans  la période des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à  ladite responsabilité au titre de ladite commande. le présent contrat répartit le 10  

risque entre les parties. Les redevances convenues reflètent ce partage du risque et  la limitation de responsabilité en résultant.

8. INDEMNISATION

8.1 Si une action en contrefaçon est intentée par un tiers, soit contre Vous, soit contre APITALENT – STORYFOX (le « Receveur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a reçu le Composant), au motif qu’une des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériels ou composants (collectivement le « Composant ») fourni soit par Vous, soit par nous (le « Fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit nous, suivant la partie qui a fourni le Composant), et utilisé par le Receveur violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur assurera la défense du Receveur à ses seuls frais et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le Fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le Receveur effectue les opérations suivantes :
a. le Receveur signale par écrit la réclamation au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi en vigueur) ;
b. le Receveur laisse au Fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable ; et c. le Receveur fournit au Fournisseur les informations, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige.

8.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra modifier le Composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin à la licence du Composant concerné, en exiger la restitution et rembourser au Receveur les redevances correspondantes et non utilisées, payées d’avance à l’autre partie. Si la restitution nous empêche de respecter nos obligations au titre d’une commande donnée, alors nous pourrons à notre choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite commande. Si ledit Composant est une technologie tierce et que les dispositions de la licence du tiers ne nous permettent pas de résilier la licence, alors nous pouvons, moyennant un préavis de 30 jours par écrit, arrêter les Services associés audit Composant et rembourser toute redevance payée d’avance et non utilisée pour lesdits Services.

8.3 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si celui-ci : (a) modifie le Composant ou l’utilise hors du champ d’utilisation défini dans la documentation du logiciel ou de l’utilisateur ou les Caractéristiques des Services ; ou (b) utilise une version du Composant qui a été remplacée et si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version en vigueur non modifiée du Composant mis à la disposition du Receveur. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur un Composant non fourni par le Fournisseur. Nous ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du Contenu Tiers ou tout Composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible depuis les Services (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etc.).

8.4 Les dispositions du présent Article 8 constituent le recours exclusif des parties en matière d’action en contrefaçon ou de dommage.


9. DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION

9.1 Sous réserve que le présent Contrat ne soit pas résilié par anticipation, Vous pouvez passer des commandes régies par le présent Contrat pendant une période de cinq ans à compter de la date d’effet du présent Contrat. Le présent Contrat continuera à régir toute commande pour toute la durée de la Période des Services de ce bon de commande.

9.2 Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. Il seront automatiquement renouvelés pour des Périodes des Services supplémentaires de même durée à moins que (i) Vous ne fournissiez une notification écrite à APITALENT – STORYFOX au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la Période des Services applicable indiquant votre intention de ne pas renouveler les dits Services, ou (ii) APITALENT – STORYFOX vous adresse une notification écrite au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la Période des Services applicable indiquant son intention de ne pas renouveler les dits Services.

9.3 Nous pouvons suspendre Votre accès ou celui de vos Utilisateurs aux Services, ou l’utilisation des Services si nous pensons (a) qu’il y a une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou les contenus, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou les utilisez pour commettre un acte illégal ; ou (c) qu’il y a violation des Conditions Générales d’Utilisation. Lorsque c’est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous enverrons une notification préalablement à ladite suspension. Nous nous engageons à déployer des efforts raisonnables pour rétablir rapidement les Services après avoir déterminé que la situation donnant lieu à la suspension a été régularisée. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent paragraphe ne Vous dégage en aucun cas de Votre obligation de paiement conformément au présent Contrat.

9.4 Si Vous ou nous manquons à une clause importante du présent Contrat ou de toute commande et ne corrigeons pas le manquement dans les 30 jours suivant la notification écrite de la violation, la partie à l’origine du manquement est en défaut et la partie non défaillante peut résilier la commande au titre de laquelle le manquement s’est produit. Si nous résilions la commande en application de la phrase précédente, Vous devez verser dans les 30 jours suivants une telle annulation tous les montants dus avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes dues par rapport aux Services au titre d’une telle commande, plus les taxes et redevances connexes. Sauf en cas de non paiement des redevances, la partie non défaillante peut convenir à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours aussi longtemps que la partie en défaut poursuit ses efforts raisonnables pour remédier à ce manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut en vertu du présent Contrat, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandés.

9.5 Pour une période allant jusqu’à 60 jours après la fin de la Période des Services, nous mettrons à votre disposition Votre Contenu (tel qu’il existait à la fin de la Période des Services) à des fins de récupération par Vos soins. À la fin de ladite période de 60 jours et sauf obligation légale, nous supprimerons ou rendrons inaccessible Votre Contenu restant dans les Services.

9.6 Les stipulations qui survivent à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat sont celles relatives à la limitation de responsabilité, l’indemnisation, le paiement, ainsi que les autres stipulations qui par nature ont vocation à rester en vigueur.


10. CONTENU, SERVICES ET SITES WEB TIERS

10.1 Les Services peuvent Vous permettre de relier et de transférer Votre Contenu ou du Contenu Tiers vers des sites Web, plateformes, contenus, produits, services et informations de tiers ou d’accéder à ceux-ci de toute autre manière (« Services Tiers »). APITALENT – STORYFOX ne contrôle pas et n’est pas responsable de ces Services Tiers. Vous êtes seul responsable du respect des conditions d’accès et d’utilisation des Services Tiers et si APITALENT – STORYFOX accède à ou utilise tout Service Tiers en Votre nom pour faciliter les performances des Services, Vous êtes seul responsable de veiller à ce que l’accès et l’utilisation, y compris par le biais de mots de passe, d’identifiants ou de jetons Vous ayant été proposés ou mis à votre disposition, est autorisé par les conditions d’accès et d’utilisation pour de tels services. Si Vous transférez ou causez le transfert de Votre Contenu ou du Contenu Tiers à partir des Services vers un Service Tiers ou vers un autre emplacement, ce transfert représente une distribution effectuée par Vous et non par APITALENT - STORYFOX.

10.2 Tout Contenu Tiers que nous mettons à disposition est fourni « tel quel » et « en l’état » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables et n’avons aucune obligation de contrôler, surveiller ou corriger le Contenu Tiers. Nous déclinons toute responsabilité découlant ou relative à un Contenu Tiers.

10.3 Vous reconnaissez que : (i) la nature, le type, la qualité et la disponibilité des Contenus Tiers peuvent changer à tout moment au cours de la Période des Services et (ii) les caractéristiques des Services qui interagissent avec des Services Tiers tels que Facebook™, YouTube™ et Twitter™, etc. dépendent de la disponibilité continue des interfaces de programmation des applications (API) respectives de ces parties tierces. Nous devrons peut-être mettre à jour ou modifier les Services en vertu du présent Contrat à la suite d’un changement ou à l’indisponibilité du Contenu Tiers, des Services Tiers ou des API. Si un tiers cesse de rendre son Contenu Tiers ou ses API disponibles selon des conditions acceptables pour les Services, comme déterminé par nous à notre seule discrétion, nous pouvons cesser de fournir l’accès au Contenu Tiers ou aux Services Tiers concernés sans aucune responsabilité envers Vous. Toute modification apportée au Contenu Tiers, aux Services Tiers ou aux API, y compris leur indisponibilité, pendant la Période des Services, n’affecte pas Vos obligations au titre du présent Contrat ou de la commande en vigueur, et ne Vous donne aucun droit à un remboursement, avoir ou autre indemnisation en raison de ladite modification.


11. SURVEILLANCE DE SERVICE, ANALYSES ET LOGICIELS APITALENT - STORYFOX

11.1 Nous surveillons les Services en continu pour faciliter le fonctionnement des Services APITALENT - STORYFOX; pour aider à la résolution de Vos demandes d’assistance ; pour détecter et résoudre les menaces à la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité et la disponibilité des Services ainsi qu’aux contenus, données ou applications dans les Services ; et pour détecter les actes illégaux ou violations des Conditions Générales d’Utilisation et y répondre. Les outils de surveillance APITALENT – STORYFOX ne collectent pas et ne stockent pas Votre Contenu résidant dans les Services, sauf si nécessaire auxdites fins. APITALENT – STORYFOX ne surveille pas, et ne corrige pas les problèmes relatifs aux logiciels non-APITALENT - STORYFOX fournis par Vous ou l’un de Vos Utilisateurs et stockés dans, ou exécutés sur ou via, les Services. Les informations collectées par les outils de surveillance APITALENT - STORYFOX(à l’exception de Votre Contenu) peuvent être également utilisées pour aider à gérer le portefeuille de produits et services APITALENT - STORYFOX, pour aider APITALENT – STORYFOX à corriger des défauts dans ses produits et dans les offres de service, et pour la gestion des licences.

11.2 Nous pouvons (i) compiler des données statistiques et d’autres informations liées à l’exécution, l’exploitation et l’utilisation des Services, et (ii) utiliser des données provenant des Services sous une forme agrégée pour la sécurité et la gestion des opérations, pour créer des analyses statistiques et faire de la recherche à des fins de développement (les clauses i et ii sont collectivement appelées les « Analyses de Service »). Nous pouvons effectuer des Analyses de Service accessibles publiquement ; en revanche, les Analyses de Service n’incorporeront pas Votre Contenu, Vos Données Personnelles ou Vos Informations Confidentielles sous une forme qui pourrait servir à identifier Votre personne ou toute personne physique. Nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle sur les Analyses de Service.

11.3 Nous pouvons Vous fournir un accès en ligne pour télécharger certains Logiciels APITALENT – STORYFOX pour une utilisation avec les Services. Si nous Vous fournissons une licence pour le Logiciel APITALENT – STORYFOX et ne précisons pas les conditions distinctes pour ledit logiciel, le Logiciel APITALENT – STORYFOX est fourni dans le cadre des Services et Vous avez le droit d’usage restreint, non exclusif et mondial d’utiliser ledit Logiciel APITALENT - STORYFOX, sous réserve des conditions du présent Contrat et de Votre commande, uniquement pour faciliter Votre utilisation des Services. Vous pouvez autoriser Vos Utilisateurs à utiliser les Logiciels APITALENT – STORYFOX à cette fin, et Vous êtes responsable de leur conformité avec les conditions de licence.
Votre droit d’utiliser les Logiciels APITALENT – STORYFOX sera résilié à la date de notre notification (par publication Web ou autre) ou à la date de fin des Services associés aux Logiciels APITALENT - STORYFOX, selon la première occurrence. Nonobstant ce qui précède, si le Logiciel APITALENT – STORYFOX Vous est concédé sous licence en vertu de conditions distinctes, Votre utilisation dudit logiciel est régie par les conditions distinctes.

12. EXPORTATION

12.1 Les lois et règlements des États-Unis d’Amérique relatifs au contrôle des exportations et des importations ainsi que toute loi et tout règlement export français et de l’Union européenne applicables s’appliquent aux Services. Ces lois export régissent l’utilisation des Services (y compris les données techniques) et de tous les livrables résultants des Services, fournis dans le cadre du présent Contrat. Vous vous engagez et chacun de nous s’engage à respecter ces lois et règlements export (y compris les règlements « dits d’exportation ou de réexportation »). Vous vous engagez à ce qu’aucune donnée, information, logiciel et/ou composant résultant des Services (ou dérivé directement de ceux-ci) ne soit exporté directement ou indirectement en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, notamment la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologies en matière de missiles.

12.2 Vous reconnaissez que les Services sont conçus avec des capacités permettant à Vous et Vos Utilisateurs d’accéder aux Services sans tenir compte de la situation géographique et de transférer ou déplacer Votre Contenu entre les Services et d’autres endroits tels que les postes de travail Utilisateur. Vous êtes seul responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’Utilisateurs à travers des zones géographiques, ainsi que du contrôle des exportations et du transfert géographique de Votre Contenu.


13. FORCE MAJEURE
Ni Vous ni nous ne serons responsables en cas de défaillance ou de retard d’exécution dans les cas suivants : un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une pandémie, une interruption du réseau électrique, Internet ou de télécommunication non imputable à l’autre partie, des restrictions gouvernementales (y compris le refus ou l’annulation de toute exportation, importation ou autre licence) ; ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de la partie en question. Vous et nous ferons des efforts raisonnables pour limiter les conséquences d’un cas de force majeure. Si celui-ci perdure plus de 30 jours, l’autre partie pourra annuler par notification écrite les Services non exécutés et des commandes concernées. Le présent Article ne dispense pas l’autre partie de mettre en œuvre ses mesures de récupération d’urgence habituelles ni de son obligation de payer les Services.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La loi applicable au présent Contrat est la loi française. Le Tribunal compétent pour connaître de tous litiges entre les parties relativement à la validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat est le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.


15. NOTIFICATIONS

15.1 Toute notification requise en vertu du présent Contrat doit être fournie à l’autre partie par écrit. Si un litige Vous oppose à nous ou si Vous souhaitez émettre une notification au titre de l’Article traitant de l’Indemnisation du présent Contrat ou si Vous êtes soumis à un cas d’insolvabilité ou d’autres procédures juridiques similaires, Vous devez envoyer dans les meilleurs délais un avis écrit à cet effet à : APITALENT – STORYFOX France SAS, 15 boulevard Charles de Gaulle 92715 Colombes Cedex, à l’attention du Directeur Juridique.

15.2 Nous pouvons donner des avis applicables à notre clientèle des Services au moyen d’un avis général publié sur le portail APITALENT – STORYFOX pour les Services et des avis spécifiques à Votre attention par courriel à Votre adresse électronique indiquée sur les informations de Votre compte dans notre dossier ou par communication écrite envoyée par courrier prioritaire ou courrier affranchi à Votre adresse figurant dans notre dossier.


16. CESSION
Il vous est interdit de céder le présent Contrat, d’offrir ou de transférer les Services ou un droit sur ceux-ci à une autre personne ou entité.
APITALENT – STORYFOX pourra céder ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat et de tout bon de commande au bénéfice d’un tiers ; et se trouvera libéré de ses obligations au titre du Contrat et de tout bon de commande à compter de la date d’effet de la cession.


17. AUTRES DISPOSITIONS

17.1 Nous sommes un cocontractant indépendant et chacune des parties convient qu’aucune relation de partenariat, de coentreprise ou de mandat n’existe entre les parties.

17.2 Nos partenaires commerciaux et autres tiers, y compris tout tiers avec lequel les Services ont des intégrations ou qui est retenu par Vous aux fins de la prestation des services-conseils ou des services de mise en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants d’APITALENT – STORYFOX et ne sont pas ses mandataires. Nous ne sommes pas responsables ou liés par tout problème aux Services ou à Votre Contenu découlant de tout acte d’un tel partenaire commercial ou tiers, à moins que le partenaire commercial ou le tiers fournisse des Services comme sous-contractant sur un engagement commandé au titre du présent Contrat et, le cas échéant, seulement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu du présent Contrat.

17.3 Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur et la disposition visée doit être remplacée par une autre qui est compatible avec le but et l’objet du présent Contrat.

17.4 À l’exception des actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété d’APITALENT - STORYFOX, aucune autre action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent Contrat ou s’y rapportant ne peut être intentée par l’une ou l’autre partie plus de deux ans après la constatation de la cause de l’action.

17.5 Avant de conclure une commande régie par le présent Contrat, Vous êtes seul responsable de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. APITALENT – STORYFOX s’associera à Vos efforts pour déterminer si l’utilisation des Services standard répond à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par APITALENT – STORYFOX ou pour toute modification des Services. Vous demeurez seul responsable de votre conformité réglementaire pour l’utilisation des services.

17.6 Moyennant un préavis écrit de quarante-cinq (45) jours et une fois tous les douze (12) mois maximum, APITALENT - STORYFOX peut auditer Votre conformité aux dispositions du présent Contrat et de Votre commande. Vous vous engagez à coopérer avec l’audit d’APITALENT – STORYFOX et à fournir une aide raisonnable et l’accès aux informations. Un tel audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec Vos opérations internes normales.

18. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services.

18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’APITALENT – STORYFOX prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-APITALENT - STORYFOX similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non APITALENT – STORYFOX n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Vous et par APITALENT - STORYFOX; toutefois, APITALENT – STORYFOX peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’APITALENT - STORYFOX. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.


19. DÉFINITIONS DU CONTRAT

19.1 Le terme « Logiciel APITALENT - STORYFOX» désigne tout agent logiciel ou outil qu’APITALENT – STORYFOX met à Votre disposition en téléchargement afin de faciliter Votre accès aux Services, ainsi que le fonctionnement et votre utilisation de ces derniers.

19.2 Le terme « Documentation du Logiciel » désigne les manuels d’utilisateur, les fenêtres d’aide, les fichiers Readme pour les Services et tout Logiciel APITALENT - STORYFOX. Vous pouvez accéder à la documentation en ligne à l’adresse https://www.storyfox.io/ ou toute autre adresse indiquée par APITALENT - STORYFOX.

19.3 Le terme « Caractéristiques des Services » désigne les documents suivants applicables aux Services que Vous avez commandés : (a) les Conditions Générales d’Hébergement et de Livraison d’APITALENT - STORYFOX, la Documentation du Logiciel, les descriptions de service APITALENT - STORYFOX, et le Contrat de Traitement des Données, disponibles à l’adresse https://www.storyfox.io/; (b) les conditions générales de confidentialité d’APITALENT - STORYFOX, disponibles à l’adresse https://www.storyfox.io/privacy-policy ; et (c) tout autre document APITALENT – STORYFOX référencé ou incorporé dans Votre commande. Les documents ci-après ne s’appliquent pas aux offres de services non Cloud APITALENT – STORYFOX acquis dans Votre commande, tels que les services professionnels : les Conditions Générales d’Hébergement et de Livraison d’APITALENT - STORYFOX, la Documentation du Logiciel et le Contrat de Traitement des Données. Les documents ci-après ne s’appliquent pas aux Logiciels APITALENT - STORYFOX: les Conditions Générales d’Hébergement et de Livraison d’APITALENT - STORYFOX, les descriptions de services APITALENT – STORYFOX et le Contrat de Traitement des Données.

19.4 Le terme « Contenu Tiers » désigne tous les logiciels, données, textes, images, contenus audio, contenus vidéo, photographies et tout autre contenu et composant, quel que soit le format, qui sont obtenus ou qui dérivent de sources tierces en dehors d’APITALENT – STORYFOX et qui sont mis à Votre disposition par le biais de, grâce à, ou en conjonction avec Votre utilisation des Services. Les exemples de Contenu Tiers comprennent les flux de données des services de réseaux sociaux, les flux RSS des blogs, les bibliothèques et dictionnaires des données APITALENT - STORYFOX, les dictionnaires et les données de marketing. Le Contenu Tiers inclus le matériel original tiers obtenu ou consulté par Votre utilisation des Services ou de tout outil fourni par APITALENT - STORYFOX.

19.5 Le terme « Utilisateurs » désigne, pour les Services, les salariés, les cocontractants et les utilisateurs finaux, le cas échéant, autorisés par Vous ou en Votre nom à utiliser les Services en vertu du présent Contrat et de Votre commande. Pour les Services spécifiquement conçus pour permettre à Vos clients, mandataires, fournisseurs ou d’autres tiers d’accéder aux Services en vue d’interagir avec Vous, lesdits tiers seront considérés comme des « Utilisateurs » soumis aux dispositions du présent Contrat et de Votre commande.

19.6 Le terme « Votre Contenu » désigne tous les logiciels, données (y compris les Données Personnelles tel que ce terme est défini dans le Contrat de Traitement de Données pour les Services Cloud APITALENT – STORYFOX décrits dans le présent Contrat), textes, images, contenus audio, contenus vidéo, photographies, applications non-APITALENT – STORYFOX ou tierces, et autres contenu et composant, dans n’importe quel format, fournis par Vous ou au nom de Vos Utilisateurs qui se trouvent dans, ou tournent sur ou par le biais des Services. Les Services en vertu du présent Contrat, y compris les Logiciels APITALENT - STORYFOX, d’autres produits et services APITALENT - STORYFOX, la propriété intellectuelle d’APITALENT - STORYFOX, et tout produit qui en dérive, n’entrent pas dans la définition du terme « Votre Contenu ». Votre Contenu inclut tout Contenu Tiers
que Vous avez apporté dans les Services, par Votre utilisation des Services ou des outils fournis par APITALENT - STORYFOX.